5%
1. Propriété intellectuelle
2. Traitement des données nominatives
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce Site sont considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au personnel de l’Institut et aux agences qui les assistent. Ces données sont soumises aux dispositions de la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 relative aux traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Les données à caractère personnel de l’internaute sont recueillies et uniquement utilisées pour gérer au mieux ses demandes d’information. Les agences assistant l’Institut sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. L’Institut met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers à caractère personnel ainsi constitués. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à l’Institut National de la Relation Client :
INRC: 15 rue des halles, 75001 Paris
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les » cookies » ne permettent pas à l’Institut d’identifier l’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de » cookies » en paramétrant son ordinateur.
3. Contenu du site – Responsabilité
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. L’Institut s’efforce de maintenir le Site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés ainsi que l’ensemble des législations applicables aux communications électroniques en ligne et à la navigation sur internet, dont la violation est notamment passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Fonctionnement techninique du site
5. Liens vers d'autres sites
6. Compétence d'attribution
7. Cookies
Ce site utilise également des « cookies » afin de collecter des informations. Un cookie est un petit fichier de Données que la plupart des sites Web enregistrent sur votre disque dur à des fins d’identification lorsque vous les visitez.
Ces cookies poursuivent différentes finalités :- optimiser le site et faciliter la navigation sur le site ;
- permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur du site tel que l’accès à certains services ;
- analyser des tendances et des mesures d’audience du site et établir des statistiques.